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Pas de grâce de l’État !
Chaque année, lors de la fête nationale, le président de la République gracie des personnes condamnées à la prison. Ce ne devrait pas être le cas, cette année.
Contrairement à ce qui se faisait depuis 1991, il ne devrait pas y avoir de grâce présidentielle collective à l’occasion du 14 juillet. Le président de la République a le droit de dispenser une personne d’effectuer la peine de prison pour laquelle elle a été condamnée : c’est la grâce présidentielle ! Cette mesure ne s’appliquait qu’à des personnes effectuant de petites peines. Mais cette année, le président Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il n’accorderait pas d’amnistie collective, ni de grâce collective.Une telle décision risque de décevoir plusieurs milliers de détenus qui espéraient voir leur peine de prison écourtée. Cette mesure servait aussi à vider des établissements pénitentiaires surpeuplés. Au 1er juin, 63 600 personnes étaient sous les verrous, et les prisons comptaient 12 000 détenus de plus que de places disponibles.
Amnistie : Après chaque élection présidentielle, le nouveau Président peut proposer une loi d’amnistie. Cette loi vise à “ pardonner ” certains délits ou infractions, notamment ceux du code de la route.
Collective : qui concerne plusieurs personnes.
le 10 juillet 2007
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