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Justice

Le Président ne peut pas être jugé

Le Président Jacques Chirac est soupçonné d’être mêlé à plusieurs affaires de justice. Mais après plusieurs discussions, la Justice française vient d’affirmer que le Président ne peut pas être jugé tant qu’il dirige le pays.

Depuis que le Président Chirac est mêlé à des affaires, la Justice ne cesse de réaffirmer qu’il ne peut pas être jugé comme un citoyen ordinaire. Seule une cour spéciale, la Haute cour de justice peut le juger. Les juges s’opposaient cependant sur la nature des crimes que cette cour peut juger. Et certains se demandaient si le Président peut être tout de même entendu comme simple témoin, devant n’importe quelle cour. Aujourd’hui, la cour de cassation, chargée de dire la loi, a tranché.
Pendant sa présidence, le chef de l’État ne peut être jugé pour aucun crime, ni témoigner. Même pas en cas de meurtre. Il ne pourra être jugé par la Haute cour de justice qu'en cas de haute trahison, c’est-à-dire s’il commet un acte qui met notre pays en péril. En revanche, les accusations faites contre le Président peuvent être à nouveau étudiées par la justice une fois que celui-ci quitte ses fonctions. Ainsi, si Jacques Chirac n’est pas réélu, les enquêtes concernant les faits qui lui sont reprochés par la justice pourraient redémarrer après les élections présidentielles de mars 2002. Il serait alors convoqué par la justice comme n’importe quel citoyen.

Pour en savoir plus sur la justice et le Président, lis nos précédants articles.

le 11 octobre 2001

la rédac

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