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Justice

La preuve par SMS

Les mails et SMS peuvent désormais servir de preuves pour les tribunaux de justice.

Le SMS peut servir de preuve. C’est ce que vient d’admettre une récente décision de justice. Si la loi ne reçoit pas comme preuve l’enregistrement d’une conversation téléphonique, elle accepte maintenant comme preuve le SMS. Pourquoi ? Parce que l’expéditeur du SMS sait que son message est enregistré sur le téléphone de son destinataire. Désormais, le message est clair pour tous ceux qui pensaient que l’on pouvait écrire n’importe quoi par SMS ou même par mail !
Reste un problème à résoudre : être sûr que le SMS a bien été écrit par le propriétaire du téléphone expéditeur. Ceux qui faisaient des blagues en piquant le téléphone de leurs amis pour envoyer des SMS canulars n’ont qu’à bien se tenir…

le 23 juin 2007

la rédac



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