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Des sanctions plus sévères pour les jeunes délinquants
Une nouvelle loi vient d’être votée par le gouvernement. Elle a pour but de lutter contre la délinquance et contre la récidive.
Jusqu’à présent, lorsqu’un jeune âgé de 16 à 18 ans commettait un délit, il pouvait soit être placé dans un centre éducatif, soit être puni d’une peine (amende à payer, travail à faire ou emprisonnement). Dans les deux cas, il pouvait bénéficier de l’« excuse de minorité » si le juge en décidait ainsi. Selon cette excuse, la punition est 2 fois moins sévère que celle d’un adulte.Une nouvelle loi modifie ce principe. Désormais, au bout de 3 délits ou dans certaines circonstances (délit commis avec violence par exemple), le mineur ne pourra plus bénéficier de cette excuse. Sa punition sera la même qu’un adulte.
La nouvelle loi prévoit également qu’une personne déjà condamnée par la justice soit punie d’une peine plus sévère.
Ce nouveau texte était voulu depuis longtemps par Nicolas Sarkozy. Le nouveau président de la République souhaite ainsi lutter contre la délinquance.
Récidive : fait de commettre un nouveau délit après avoir déjà été condamné par la justice.
Délit : fait interdit pour lequel la loi prévoit une punition.
le 28 juillet 2007
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