Justice

La justice des mineurs en débat — by Igor Davin — last modified 2008-12-03 16:30

Un rapport sur la réforme de la justice des mineurs a été rendu à la ministre Rachida Dati. Il propose notamment d’abaisser l’âge minimum d’emprisonnement de 13 à 12 ans.

La prison dès 12 ans ? — by Igor Davin — last modified 2008-12-01 09:49

La semaine prochaine, des experts doivent rendre leurs avis sur une réforme de la justice des mineurs. Ils proposent notamment d’abaisser de 13 à 12 ans l’âge à partir duquel on peut être jugé.

La mort de l’ourse Cannelle aurait-elle pu être évitée ? — by Coline Arbouet — last modified 2008-03-14 16:24

En 2004, l’ourse Cannelle était abattue par un chasseur. C’était la dernière ourse d’origine pyrénéenne. La semaine dernière a eu lieu le procès du chasseur.

Le numéro un du jouet français est ruiné — by Isabelle Desprez — last modified 2008-03-03 17:37

Le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (Jura) a choisi le groupe allemand Simba pour reprendre le numéro un français du jouet Smoby-Majorette.

En prison pour toujours ? — by Frédéric Fontaine — last modified 2008-02-26 16:24

Une nouvelle loi prévoit que les criminels les plus dangereux pourront rester enfermés, même après la fin de leur peine.

Qui est Jérôme Kerviel ? — by Frédéric Fontaine — last modified 2008-01-30 09:02

Depuis quelques jours, le visage d’un jeune homme s’affiche partout dans les journaux. Jérôme Kerviel est accusé d’avoir commis des tricheries qui ont fait perdre une somme énorme à la banque où il travaillait.

Des criminels enfermés à vie ? — by Agnès Barber — last modified 2008-01-11 16:56

Les députés ont adopté une loi permettant de maintenir enfermés certains criminels considérés comme encore dangereux après la fin de leur peine de prison.

Comment protéger les pompiers ? — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-12-18 14:58

Hier, un homme a été condamné à 2 ans de prison pour avoir lancé des pierres contre un camion de pompiers. Les « hommes du feu » ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions dans certains quartiers.

Des ordinateurs espionnés par la police — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-12-17 15:53

Le gouvernement envisage de permettre à la police d’espionner les ordinateurs des personnes soupçonnées de crime.

Yvan Colonna reconnu coupable — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-12-14 16:00

Après un mois de procès, Yvan Colonna a été reconnu coupable de l’assassinat du préfet Claude Érignac. Il a été condamné à la prison à perpétuité.

La liberté de la presse en danger ? — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-12-10 20:05

La justice poursuit un journaliste parce qu’il a révélé un rapport confidentiel de la direction des services secrets français.

Procès Colonna : l’heure du doute — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-11-22 15:46

Depuis 2 semaines a lieu le plus important procès de l’année. Yvan Colonna est jugé pour l’assassinat du préfet de Corse, Claude Érignac. Pour le moment, le doute profite à l’accusé.

Au voleur ! — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-11-15 16:12

En 2007, 4,6 milliards d’euros de marchandises ont été volés dans les magasins français…

Le procès d’Yvan Colonna — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-11-09 17:20

Aujourd’hui commence l’un des procès les plus importants de l’année. Yvan Colonna est jugé pour l’assassinat du préfet de Corse, Claude Érignac. Il y a 9 ans, ce crime avait choqué de nombreux Français.

Bertrand Cantat sort de prison — by Agnès Barber — last modified 2007-10-15 15:36

Après quatre ans de prison, Bertrand Cantat quitte le centre de détention de Muret, près de Toulouse. En 2004, le chanteur du groupe de rock Noir Désir avait été condamné à huit ans de prison pour des coups mortels sur sa compagne, l’actrice Marie Trintignant.

Les gendarmes contre les pédophiles — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-10-12 15:53

La gendarmerie vient d’arrêter près de 150 pédophiles d’un coup. C’est la plus grande opération menée contre des pédophiles en France.

La guerre des bandes — by Frédéric Fontaine — last modified 2007-09-07 16:23

Des bandes de jeunes délinquants se sont affrontées la semaine dernière à Paris. Le gouvernement a demandé à la police de faire des efforts pour lutter contre ces violences.

Plus de sévérité pour les pédophiles — by la rédac — last modified 2007-08-30 17:39

Le président Sarkozy a annoncé des punitions plus sévères envers les pédophiles, les personnes qui imposent des relations sexuelles à des enfants.

Des sanctions plus sévères pour les jeunes délinquants — by la rédac — last modified 2007-08-30 17:36

Une nouvelle loi vient d’être votée par le gouvernement. Elle a pour but de lutter contre la délinquance et contre la récidive.

L’ex-président face aux juges — by la rédac — last modified 2007-08-30 17:36

Jacques Chirac a été convoqué comme témoin dans <b class='Act107581388613506204/02/2004'TARGET='_blank'> l’affaire des emplois fictifs du RPR . C’est la première fois qu’un ancien président de la République est ainsi entendu par un juge.

La preuve par SMS — by la rédac — last modified 2007-08-30 17:33

Les mails et SMS peuvent désormais servir de preuves pour les tribunaux de justice.

Prison spéciale pour moins de 18 ans — by la rédac — last modified 2007-08-30 17:32

La première prison pour mineur a ouvert ses portes, hier, à Lavaur, dans le Tarn, non loin de Toulouse. Elle pourra accueillir 60 jeunes.déjà condamnés ou en attente d'un jugement.

Qui surveille les palais de justice ? — by la rédac — last modified 2007-08-30 17:31

Un juge des enfants à été agressé dans son bureau, au palais de justice de Metz. Cette agression pose la question de la surveillance des tribunaux.

Érika : la parole aux victimes — by la rédac — last modified 2007-08-30 17:30

Le pétrolier Érika a fait naufrage il y a 7 an et demi, provoquant une marée noire. Depuis 4 mois, la justice tente de connaître les raisons et les <b class='ACT117500279166831628/03/2007'TARGET='_blank'>responsables de cette catastrophe écologique.

Accident de Strasbourg : qui est responsable ? — by la rédac — last modified 2007-08-30 12:28

À Strasbourg, la mairie est accusée de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour éviter la chute d’un arbre qui a tué 13 personnes.

Pourquoi le Bugaled Breizh a coulé ? — by la rédac — last modified 2007-08-30 12:27

Il y a trois ans, le Bugaled Breizh, un chalutier de 24 mètres de long, coulait en 36 secondes. Les 5 marins pêcheurs qui étaient à bord sont morts. Le mystère de leur disparition reste entier.

Contre le happy slapping — by la rédac — last modified 2007-08-30 12:27

En France, de plus en plus d’agressions violentes sont filmées par des téléphones portables, puis diffusées sur Internet. Cette pratique du happy flapping va être plus sévèrement punie.

Le procès de l’Erika — by la rédac — last modified 2007-08-30 12:29

Il y a 8 ans, le naufrage du pétrolier Erika a entraîné une très importante marée noire sur les côtes françaises. Les responsables de cette catastrophe sont devant la justice pour s’expliquer.

C’est quoi l’affaire des bébés bulgares ? — by la rédac — last modified 2007-08-30 12:27

À Bobigny, en Seine-Saint-Denis, un procès s’ouvre pour juger des parents et des trafiquants de bébés nés de femmes bulgares. C’est l’affaire des bébés bulgares.

La grève des avocats s’étend — by la rédac — last modified 2007-07-30 09:41

Lorsqu’une personne doit être jugée, mais qu’elle n’a pas les moyens d’engager un avocat pour se défendre, l’Etat doit payer un avocat à sa place. Aujourd’hui, les avocats sont en grève. Ils demandent à être mieux payés afin que tout le monde puisse être défendu de la même façon.

Le procès des HLM — by la rédac — last modified 2007-07-30 09:43

Après 12 ans d’attente, la justice va juger des chefs d’entreprises accusés d’avoir versé illégalement de l’argent à des partis politiques. Mais les hommes politiques responsables de cette tricherie ne sont pas jugés…

Les discothèques sont-elles racistes ? — by la rédac — last modified 2007-07-30 09:36

À Montpellier, plusieurs propriétaires de discothèques sont jugés pour avoir refusé l’entrée de leur établissement à certaines personnes à cause de leur couleur de peau.

La science au service de la vérité — by la rédac — last modified 2007-07-30 09:43

Omar Raddad, condamné à 18 ans de prison pour un meurtre, va peut-être être innocenté grâce à une technique scientifique : l’analyse génétique.

Un procès historique à la télé — by la rédac — last modified 2007-07-30 09:37

Il y a 13 ans se tenait le procès de Klaus Barbie, un Allemand jugé pour avoir commis des crimes terribles en France durant la seconde Guerre Mondiale (1939-1945). Depuis dimanche, la chaîne télévisée ' Histoire ' retransmet ce jugement historique.

Enquête dans les prisons françaises — by la rédac — last modified 2007-07-26 09:00

Des membres de l’Assemblée nationale ont visité toutes les prisons de France durant 4 mois. Ils y ont découvert des conditions de vie souvent très dures.

Prisons : une honte pour la France — by la rédac — last modified 2007-07-26 09:00

Après 4 mois d’enquête dans les prisons françaises, des membres du Parlement ont fait connaître hier leur rapport. Ils estiment que la plupart des droits des détenus ne sont pas respectés et font des propositions pour modifier le fonctionnement des prisons.

18 mois de prison pour l’abbé Cottard — by la rédac — last modified 2007-07-26 09:00

Responsable de la mort de 5 personnes, dont 4 jeunes scouts, en juillet 1998, l’abbé Jean-Yves Cottard a été condamné à 18 mois de prison et à 4 ans d’emprisonnement avec sursis.

Le Président ne peut pas être jugé — by la rédac — last modified 2007-07-25 09:01

Le Président Jacques Chirac est soupçonné d’être mêlé à plusieurs affaires de justice. Mais après plusieurs discussions, la Justice française vient d’affirmer que le Président ne peut pas être jugé tant qu’il dirige le pays.

Fumeur et responsable — by la rédac — last modified 2007-07-25 08:57

Le fabricant de cigarettes, la Seita, peut-il être tenu responsable de la mort du fumeur Richard Gourlain il y a 2 ans ? Non vient de répondre la justice. Richard Gourlain est seul responsable de la maladie qui lui a coûté la vie.

Punir plus sévèrement les jeunes délinquants ? — by la rédac — last modified 2007-07-25 09:01

Actuellement, 2 délitssur 10 sont commis par des enfants et des adolescents. Devant l’augmentation de ce type de violence, certains députés souhaitent instaurer des mesures plus sévères pour punir les jeunes délinquants.

Un criminel libéré commet de nouveaux meurtres — by la rédac — last modified 2007-07-25 09:03

Ces dernières semaines, une série de meurtres ont été commis en banlieue parisienne. La police a fini par arrêter un malfaiteur, réputé très dangereux : Jean-Claude Bonnal. Il avait été libéré de prison l’année dernière par des juges. Leur décision est donc aujourd’hui très critiquée.

Pas d’amnistie pour les automobilistes ? — by la rédac — last modified 2007-07-25 09:06

À l’approche des élections présidentielles de mars prochain, un débat agite les Français : le nouveau Président devra-t-il ou non prononcer une amnistie pour les automobilistes pris en faute ?

Nicolas, Lionel… des enfants handicapés qui n’auraient pas dû naître — by la rédac — last modified 2007-07-25 09:07

La justice a reconnu une nouvelle fois que si la naissance d’un enfant handicapé avait pu être évitée, le fait qu’il soit en vie est un préjudice grave. Et qu’il doit être payé.

Le Président Chirac à l’abri de la justice ? — by la rédac — last modified 2007-07-24 13:59

La semaine dernière, le président de la République, Jacques Chirac, était accusé d’avoir usé d’argent public pour payer des voyages personnels. Un juge a alors estimé qu’il serait utile d’entendre le témoignage du Président. Mais son supérieur pense que le Président doit être préservé.

Gare aux arnaques des vacances — by la rédac — last modified 2007-07-24 13:54

10 personnes sont jugées pour avoir trompé environ 2000 familles. Ils leur avait vendu de fausses vacances dans des pays de rêve.

Racisme au camping — by la rédac — last modified 2007-07-24 14:05

Après les discothèques, les campings. Le directeur d’un camping va être jugé pour discrimination raciale : il voulait trier les jeunes campeurs selon leur couleur de peau.

Le marché du pétrole — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:47

Lundi a débuté le procès de Roland Dumas, un ancien homme d’État français, soupçonné d’avoir bénéficié illégalement de l’argent de la société pétrolière Elf. Son procès est le 1er volet d’une série d’affaires impliquant la société Elf. Aujourd’hui, le 3e article de notre série consacrée à ces affaires.

Des libertés mieux respectées — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:45

Depuis le 1er janvier, une nouvelle loi accorde davantage de droits aux personnes mises en cause par la justice. Mais cette réforme importante en faveur des droits de l’homme s’appliquera sans doute avec difficulté. Faute de moyens.

Alfred Sirven arrêté — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:48

Après s’être enfui de France il y a 3 ans, Alfred Sirven a finalement été arrêté par la police aux Philippines (Asie). Cet homme est soupçonné d’avoir organisé d’importants détournements d’argent à l’époque où il travaillait pour l’entreprise pétrolière Elf.

Un procès à la mémoire des enfants juifs — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:52

Aloïs Brunner a été jugé vendredi pour avoir envoyé à la mort des centaines d’enfants juifs pendant la 2de Guerre mondiale. Mais cet Allemand de 89 ans n’était pas présent à son procès. D’ailleurs, on ne sait pas s’il est encore vivant.

Faut-il libérer Maurice Papon ? — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:46

En 1998, Maurice Papon a été condamné à 10 ans de prison. Il a été jugé coupable d’avoir aidé à l’arrestation et à l’emprisonnement de juifs pendant la 2de Guerre mondiale. Aujourd’hui, ses avocats réclament sa libération car il est très âgé et malade.

Alfred Sirven reste muet — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:53

Depuis hier, et pour 3 jours, Alfred Sirven est entendu par les juges dans le cadre du procès d'Elf. Cet homme qui a occupé d’importantes fonctions au sein de la compagnie pétrolière est accusé d’avoir utilisé l’argent de la compagnie pétrolière pour le distribuer à des personnalités, notamment politiques. Que dira Sirven pour se défendre ? Quels noms lâchera-t-il ? Des questions qui font trembler beaucoup de monde…

Un “sage” devant la justice — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:47

Roland Dumas est un ancien ministre et l’ancien Président du Conseil constitutionnel, un organisme qui veille au respect des lois de l’État et à celui des droits et des libertés des citoyens. Accusé d’avoir violé la loi, son procès débute aujourd’hui. Durant les jours à venir lesclesjunior.com t’expliquera pourquoi ce procès est important.

Omar Raddad bientôt rejugé ? — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:51

En 1998, Omar Raddad a été condamné à 18 ans de prison pour le meurtre d’une vieille dame. Mais il a toujours clamé son innocence et a même été libéré après 7 ans sur décision du président de la République. Aujourd’hui, de nouveaux éléments devraient permettrent de le rejuger.

Une société pétrolière dans l’oeil de la justice — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:47

Hier a débuté le procès de Roland Dumas. Cet ancien ministre et ancien président du Conseil constitutionnel est soupçonné d’avoir bénéficié illégalement de l’argent de la société pétrolière Elf. Aujourd’hui, 2d volet d’une série de 4 articles sur cet important procès : les affaires Elf.

Le marché du pétrole — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:47

Lundi a débuté le procès de Roland Dumas, un ancien homme d’État français, soupçonné d’avoir bénéficié illégalement de l’argent de la société pétrolière Elf. Son procès est le 1er volet d’une série d’affaires impliquant la société Elf. Aujourd’hui, le 3e article de notre série consacrée à ces affaires.

Pétrole et secrets d’État — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:47

Lundi dernier a débuté le procès de Roland Dumas. Cet ancien homme d’État est soupçonné d’avoir reçu illégalement de l’argent de la société pétrolière Elf. Dernier article de notre série consacrée à ce procès et aux affaires Elf : le rôle de l’État.

Comment les étrangers deviennent Français — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:52

900 Kurdes dont le bateau s’est échoué sur les côtes françaises tentent d’obtenir l’autorisation de rester dans notre pays. Ces 3 dernières années, le nombre réfugiés autorisés à rester en France s’est pourtant considérablement réduit. En revanche, de plus en plus d’étrangers obtiennent la nationalité française. C’est-à-dire qu’ils deviennent des citoyens Français.

Quel droit pour les familles auxquelles on retire les enfants ? — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:55

Certains enfants sont retirés à leur famille si la justice estime qu’ils sont en situation de danger. Le Gouvernement propose une réforme pour que cette situation soit vécue de façon moins douloureuse par les parents.

Patrick Henry sortira de prison — by la rédac — last modified 2007-07-17 14:59

Il y a 25 ans, Patrick Henry avait choqué les Français en commettant un crime terrible. Aujourd’hui, après 25 ans de prison, il va retrouver la liberté.

Un nouveau jugement 76 ans après le crime ? — by